Autorisation de sortie territoire d’un mineur
Documents obligatoires et conseils pour voyager
Vous prévoyez un voyage à l’étranger pour votre enfant ou vous préparez son départ sans vous ? Avant de réserver un billet d’avion ou de préparer sa valise, vérifiez les formalités administratives nécessaires. En France, l’autorisation de sortie du territoire (AST) concerne les enfants mineurs qui voyagent à l’étranger sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale.
Que votre enfant parte en voyage scolaire, en vacances avec ses grands-parents, en séjour linguistique ou seul à l’étranger, vous devez vérifier les documents exigés pour son départ. Une bonne préparation vous permet d’éviter les mauvaises surprises à l’aéroport ou à la frontière.
Qu’est-ce que l’autorisation de sortie du territoire (AST) ?
Un parent ou une autre personne titulaire de l’autorité parentale doit remplir et signer le formulaire officiel. L’AST ne remplace pas la carte d’identité ou le passeport du mineur : elle complète les documents de voyage obligatoires.
Les formalités peuvent varier selon la situation familiale et la nationalité du parent signataire. Avant le départ, consultez les informations officielles sur Service-Public.fr : autorisation de sortie du territoire d’un mineur.
Quels documents faut-il pour voyager à l’étranger avec un mineur ?
Pour permettre à votre enfant de quitter la France sans l’un de ses parents, préparez les documents suivants avant le départ.
1. Une pièce d’identité valide pour l’enfant
Votre enfant doit posséder une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité. Selon le pays de destination, il peut également avoir besoin d’un visa ou d’autres documents d’entrée.
2. Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire (Cerfa n° 15646*01)
Le parent titulaire de l’autorité parentale remplit et signe ce formulaire. Vous pouvez télécharger le document officiel ou le remplir à partir du formulaire en ligne sur Service-Public.fr.
3. Une copie de la pièce d’identité du parent signataire
Joignez une photocopie du document d’identité du parent qui signe l’autorisation. Vérifiez les conditions de validité applicables au document présenté.
Dans quels cas un mineur doit-il présenter une AST ?
Présentation AST
L’autorisation de sortie du territoire concerne notamment les situations suivantes
Voyage scolaire à l’étranger : votre enfant part avec son établissement scolaire ou ses enseignants.
Vacances avec les grands-parents : votre enfant voyage sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale.
Séjour linguistique ou colonie de vacances : votre enfant participe à un séjour organisé à l’étranger.
Voyage avec un autre adulte : votre enfant part avec un proche ou une personne qui n’exerce pas l’autorité parentale.
Voyage seul à l’étranger : votre enfant prend l’avion, le train ou un autre moyen de transport sans accompagnateur.
Pensez également à vérifier les règles de la compagnie aérienne, ferroviaire ou maritime. Certaines compagnies appliquent des conditions particulières aux mineurs qui voyagent seuls.
Quelles formalités vérifier avant le départ ?
Avant de partir, prenez quelques minutes pour contrôler chaque document. Vérifiez aussi les formalités d’entrée du pays de destination, car une carte d’identité ou un passeport valide ne garantit pas, à lui seul, l’accès au territoire.
Votre checklist de voyage :
Vérifier la validité de la carte d’identité ou du passeport de l’enfant.
Vérifier si le pays exige un visa ou un document complémentaire.
Remplir et faire signer le formulaire Cerfa n° 15646*01.
Préparer la copie du document d’identité du parent signataire.
Vérifier les éventuelles exigences de la compagnie de transport.
Consulter les informations officielles avant le départ.
📌 Bon à savoir : les règles peuvent dépendre de la situation familiale et de la nationalité du parent signataire. Pour connaître les documents exacts à fournir, consultez la page officielle consacrée à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur.
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